Dans une information publiée sur son site internet le 4 septembre 2023, le GIP-MDS (groupement d’intérêt public – modernisation des déclarations sociales) confirme que la notification des taux modulés d’assurance chômage a été opéré le 31 août 2023 via les comptes rendus métier (CRM) « Bonus-Malus » n° 117… Bonus-malus