Dans un arrêt du 28 juin 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé qu’en cas de litige sur la mise en œuvre d’une clause de mobilité, les juges du fond doivent vérifier si celle-ci ne portait pas une atteinte aux droits du salarié à une vie personnelle et familiale, et si une telle atteinte pouvait être justifiée par la tâche à…
Clause de mobilité
