Pour la Chambre sociale de la Cour de cassation, oui, si le salarié est l’unique représentant d’une catégorie de personnel. En l’espèce, un salarié avait fait valoir ses droits à la retraite au mois de juin 2017. Réclamant le paiement d’un arriéré de primes « sur encarts publicitaires » et « sur chiffre d’affaires » instaurées par voie d’usage, le salarié avait saisi …
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