La proposition de loi visant à accompagner les couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse, après avoir été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 15 juin 2023, a été définitivement adoptée par le Sénat le 29 juin 2023. Cette loi vise à supprimer le délai … proposition de loi
Articles récents
- Le montant du plafond de la sécurité sociale s’élèvera à 3 925 € par mois en 2025
- Régime dérogatoire d’utilisation des titres-restaurant : l’Assemblée nationale vote une prolongation jusqu’au 31 décembre 2026
- Taux de versement mobilité : les changements au 1er janvier 2025
- PLFSS pour 2025 : que prévoit le texte adopté par la commission mixte paritaire ?
- Le PLF pour 2025 prévoit de prolonger le dispositif de monétisation des jours de repos jusqu’au 31 décembre 2026