Dans un arrêt du 24 mai 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que le médecin du travail peut constater l’inaptitude d’un salarié à son poste à l’occasion d’un examen médical réalisé à sa demande, peu important que l’examen médical ait lieu pendant la suspension de son contrat de travail… Inaptitude
Articles récents
- La Corée du Sud interdira les étiquettes sur les bouteilles d’eau pour renforcer ses objectifs environnementaux
- Télétravailler depuis l’étranger sans l’autorisation de l’employeur constitue une faute grave
- La Cour de cassation a reconnu deux nouvelles hypothèses ouvrant droit à réparation automatique du préjudice subi par le salarié
- Comment mener à bien une enquête interne suite à un signalement de harcèlement sexuel ?
- Bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage : les taux modulés ont été notifiés