Dans un arrêt du 13 avril 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué qu’en cas de litige sur le respect de la priorité d’accès d’un salarié à temps partiel à un temps plein, « il appartient à l’employeur de rapporter la preuve qu’il a satisfait à son obligation en établissant, soit qu’il a porté Temps partiel