Un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture, a été présenté en Conseil des ministres le 23 novembre dernier. Ce projet vise à adapter le… Loi Union européenne
Articles récents
- Une proposition de loi vise à soumettre les futurs projets de loi à des « tests PME »
- Rester joignable pendant un voyage professionnel : est-ce du temps de travail effectif ?
- Les heures supplémentaires intégralement compensées par un repos compensateur de remplacement s’imputent sur le contingent annuel d’heures supplémentaires si le salarié n’a pas pu bénéficier du repos
- La région Île-de-France et Bpifrance lancent un « Prêt transition écologique Île-de-France » pour accompagner les TPE / PME dans leur transition écologique
- Les étudiants de Grenoble INP Pagora ont visité C!Print