Un décret n°2022-957 du 29 juin 2022 (Journal officiel (JO) du 30 juin) est venu aménagé l’aide à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée afin de l’ouvrir aux employeurs embauchant des salariés en contrat de professionnalisation suite à une formation réalisée en vue d’un recrutement dans le cadre d’une POEI ou d’une AFPR. Le décret a également assouplit la date d’appréciation des conditions d’éligibilité.
aideArticles récents
- Comment déclarer auprès des organismes sociaux, via la DSN, le refus de la proposition d’un CDI suite à un CDD ou contrat de mission ?
- Facturation électronique : les entreprises doivent recourir aux plateformes de dématérialisation partenaires
- Licenciement économique : une offre de reclassement imprécise prive la rupture de cause réelle et sérieuse
- Le projet de loi de simplification de la vie économique est adopté en première lecture par le Sénat
- Après un refus d’homologation d’une rupture conventionnelle, un nouveau délai de rétractation s’impose avant toute nouvelle demande