Une instruction interministérielle du 17 juin 2021 a modifié les conditions d’application du caractère collectif et obligatoire des régimes frais de santé et prévoyance en cas de suspension du contrat de travail.

À titre de rappel, selon la fiche 7 de la circulaire du 30 janvier 2009, il convenait de distinguer
entre :

Régime collectif