A titre de rappel, pour soutenir les employeurs les plus touchés par la crise sanitaire liée au covid-19, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place la possibilité de souscrire des plans d’apurement et d’obtenir une remise partielle de cotisations et contributions patronales.
Un décret n°2021-316 du 25 mars 2021, publié au JO du 26, vient préciser les modalités de ces deux dispositifs.
Modalités