Deux décrets n°2021-88 et n°2021-89 du 29 janvier 2021 (JO du 30) viennent modifier les règles d’indemnisation de l’activité partielle.
Conformément aux annonces du gouvernement le 14 janvier dernier, ces deux décrets viennent reporter la baisse des taux d’indemnisation de l’activité partielle au 1er mars 2021.
Allocation d’activité partielle aux entreprises. La baisse du niveau de remboursement aux employeurs, qui avait été fixée au 1er février 2021, est reportée d’un mois.
Ainsi, le taux de calcul de l’allocation d’activité partielle de droit commun versée aux em- ployeurs passera de 60 % à 36 % à compter du 1er mars 2021 (décret n°2021-89, article 2).
Activité partielle