Dans un arrêt du 12 novembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé que l’obligation de l’employeur de prendre en charge les frais de transports publics du salarié s’applique même lorsque le domicile de ce dernier se situe à plus de 700 kilomètres de son lieu de travail.

En l’espèce, un employeur avait refusé de prendre en charge les frais de transports publics souscrits par son salarié pour ses déplacements effectués, les fins de semaine et les périodes de congés, entre son domicile, situé dans le département de l’Hérault, et son lieu de travail, situé dans le Val-de-Marne (soit à plus de 700 kilomètres).

Le salarié a alors saisi la juridiction prud’homale de demandes de remboursement intégral des frais d’abonnements SNCF souscrits pour lesdits déplacements, ainsi que des dommages-intérêts.

La prise en charge des frais de transports publics