Le document question / réponses portant sur le télétravail a été mis à jour par le Ministère du travail le 05 octobre 2020.
Dans cette mise à jour, le Ministère du travail rappelle que les salariés en télétravail ont le droit de bénéficier, au même titre que les autres salariés, des titres restaurant.
Il précise ensuite qu’il n’est pas interdit à l’employeur « de subordonner l’attribution de cet avantage à certains critères à condition qu’ils soient objectifs ».
A la question, « Les télétravailleurs bénéficient-ils des titres restaurants ? », le Ministère du travail répond que « les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise. Il s’agit d’une règle d’ordre public rappelée par l’ANI du 19 juillet 2005 (art.4) et reprise dans le code du travail […] (L 1222-9) ».
Titres restaurants