Le 30 septembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a admis que l’employeur puisse produire en justice des éléments extraits du compte privé Facebook d’un salarié pour justifier son licenciement disciplinaire.
En l’espèce, une salariée a été engagée en qualité de chef de projet export par une société de prêt-à-porter. Par lettre du 15 mai 2014, la salariée a été licenciée pour faute grave, pour avoir manqué à son obligation de confidentialité en publiant, le 22 avril 2014, sur son compte Facebook, une photographie de la nouvelle collection printemps/été 2015 présentée exclusivement aux commerciaux de la société.
Compte privé facebook