A titre de rappel, le port du masque est obligatoire en entreprise depuis le 1er septembre 2020 (Protocole National pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, du 31 août 2020).
La Direction Générales du Travail (DGT) a élaboré une note dans laquelle sont évoquées les prérogatives de l’inspection du travail par rapport au protocole sanitaire national.
La DGT rappelle, dans sa note, que le protocole sanitaire n’a pas de force contraignante, ce dernier constituant seulement un ensemble de recommandations à l’égard des employeurs.
En d’autres termes, la méconnaissance des dispositions du protocole sanitaire ne peut pas être sanctionnée par les agents de contrôle de l’inspection du travail.
Prérogatives inspection du travail