Le 24 juin 2020, lors de sa rencontre avec les partenaires sociaux à l’Élysée, Emmanuel Macron a présenté les principaux paramètres envisagés pour l’activité partielle à partir d’octobre 2020 ainsi que le nouveau régime d’activité partielle de longue durée à partir du 1er juillet.
Évolution du dispositif d’activité partielleArticles récents
- Une loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été publiée au Journal officiel
- Prime de partage de la valeur : les possibilités de fractionnement lorsque deux PPV sont mises en place dans l’année sont clarifiées
- Prévention des risques chimiques : l’employeur doit désormais établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents CMR
- Licenciement d’un salarié protégé : une autorisation de licenciement demandée par une personne n’ayant pas qualité pour agir peut être régularisée avant que l’administration ne statue sur celle-ci
- Compte personnel de formation : un projet de décret sur le financement des permis de conduire