Dans la continuité de la loi Avenir professionnelle qui a considérablement réformé l’apprentissage et la formation professionnelle, un projet de décret apporte des précisions sur les dépenses qui pourront être déduites des deux nouvelles fractions de la taxe d’apprentissage.
Encadrement des dépenses libératoires de la taxe d’apprentissage : projet de décret