Un projet de décret, examiné par la CNNCEFP détaille la nouvelle procédure de dépôt des contrats d’apprentissage qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
D’après les informations recueillies par la CNNCEFP chargée d’examiner le projet de décret, la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage sera remplacée par une procédure de dépôt auprès de l’opérateur de compétences (Opco) conformément à ce qui était prévu par la loi Avenir professionnelle du 5 septembre 2018.
Contrat d’apprentissage : modalités de dépôt à venir