Pour rappel, depuis l’arrêt du 8 juillet 2014 de la Cour de cassation, l’employeur était dans l’obligation d’évaluer, au sein de son entreprise, les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et de consigner les résultats obtenus dans un document unique. L’employeur qui omettait de formaliser ce document unique devait indemniser ses salariés.
Cette jurisprudence est désormais obsolète car dans un arrêt du 25 septembre 2019, la haute juridiction a pris une direction tout autre.
Absence de document unique : le salarié doit apporter la preuve d’un préjudice
