L’ordonnance n° 2019-861, publiée au Journal officiel du 22 août 2019, modifie plusieurs dispositions de la loi Avenir professionnel.
Loi Avenir professionnel : correctifs apportés par un ordonnance "balai"Articles récents
- Comment déclarer auprès des organismes sociaux, via la DSN, le refus de la proposition d’un CDI suite à un CDD ou contrat de mission ?
- Facturation électronique : les entreprises doivent recourir aux plateformes de dématérialisation partenaires
- Licenciement économique : une offre de reclassement imprécise prive la rupture de cause réelle et sérieuse
- Le projet de loi de simplification de la vie économique est adopté en première lecture par le Sénat
- Après un refus d’homologation d’une rupture conventionnelle, un nouveau délai de rétractation s’impose avant toute nouvelle demande