Le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019, publié au JO du 25 avril, refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) déclarés à compter du 1er décembre 2019.
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Le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019, publié au JO du 25 avril, refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) déclarés à compter du 1er décembre 2019.