Cette année est décidément riche en arrêts sur la rupture conventionnelle. Le 5 juin 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu à nouveau à se prononcer …
Rupture conventionnelle : une nouvelle illustration de l’absence de remise en cause de la convention hors vice de consentementArticles récents
- L’IA Act a été publié au Journal officiel de l’Union européenne
- OETH : la procédure de demande d’agrément des accords agréés est dématérialisée
- La CPME publie un guide pratique des mesures de soutien aux entreprises en difficulté
- Fin de CDD d’un conseiller du salarié : l’autorisation de l’inspection du travail n’est requise qu’en cas de CDD saisonnier ou d’usage
- Emploi des seniors : l’ANACT publie un guide pour prévenir l’usure professionnelle et favoriser leur maintien en emploi