La contribution versement transport est une contribution s’imposant aux entreprises d’au moins 11 salariés servant au financement des transports en commun. Elle n’est pas applicable dans toutes les communes ou groupement de commune et son taux varie selon les territoires.
Versement transport : des augmentations pour certains territoiresArticles récents
- Vote électronique : annulation des élections professionnelles en cas de faille du système de vote en dépit des mesures prises par l’employeur
- Protection sociale complémentaire et catégories objectives : la période transitoire prend fin le 31 décembre 2024
- Pas de rappel de salaire possible pour les heures travaillées pendant un congé maternité
- Le licenciement fondé sur des faits relevant de l’intimité de la vie privée est nul
- Lancement de l’opération ImpactCyber pour renforcer la cybersécurité des TPE-PME