Dans cette affaire, une salariée est en contrat à temps plein. Elle part une première fois en congé maternité, ce congé est suivi d’un congé parental d’éducation de 2 ans. Elle part une seconde fois en congé maternité, ce congé est suivi d’un temps partiel pour congé parental d’éducation (réduction de 1/5 du temps de travail).
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