La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été définitivement adoptée par le Parlement le 3 décembre 2018. Le texte est renvoyé à la Commission des affaires sociales.
Exonération de cotisations sociales en 2019 dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019Articles récents
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit de modifier le dispositif de la journée de solidarité
- Emploi des seniors : ce que prévoit le projet d’accord national interprofessionnel conclu le 14 novembre dernier
- Assurance chômage : ce que prévoit le projet d’avenant au protocole d’accord de novembre 2023
- Accord collectif non respecté : la régularisation de la situation individuelle des salariés ne peut pas être demandée en justice par un syndicat
- Un projet de décret prévoit d’abaisser le plafond d’indemnisation des arrêts maladie