La semaine dernière, le gouvernement transmettait sa lettre de cadrage relative à la négociation d’une nouvelle convention d’assurance chômage aux partenaires sociaux représentatifs au niveau national et interprofessionnel. Rappelons qu’en cas d’échec de négociation, l’Etat reprendra la main : les partenaires sociaux ont 4 mois pour trouver un accord.
Les objectifs du gouvernement relativement à la négociation de l’assurance chômageArticles récents
- Une loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été publiée au Journal officiel
- Prime de partage de la valeur : les possibilités de fractionnement lorsque deux PPV sont mises en place dans l’année sont clarifiées
- Prévention des risques chimiques : l’employeur doit désormais établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents CMR
- Licenciement d’un salarié protégé : une autorisation de licenciement demandée par une personne n’ayant pas qualité pour agir peut être régularisée avant que l’administration ne statue sur celle-ci
- Compte personnel de formation : un projet de décret sur le financement des permis de conduire