Proposition de règlement portant les emballages et les déchets d’emballage.
Présentée par la Commission européenne le 30 novembre 2022, cette proposition de règlement poursuit 3 objectifs principaux :
- optimiser la production d’emballage enfin dans limiter le gaspillage,
- stimulez le recyclage et,
- augmenter l’utilisation des plastiques recyclés via des objectifs contraignants.
Cette future législation européenne renforcerait les obligations imposées aux entreprises par la loi AGEC pour tous les emballages et déchets d’emballages, quel que soit le matériau utilisé.
Veille HSE