L’objectif de ce dispositif est de permettre à des entreprises industrielles de toutes tailles d’obtenir des subventions pour leurs projets d’efficacité énergétique d’une valeur de moins de 3 millions d’euros. 18 catégories de matériels sont éligibles. Ils relèvent de trois grandes familles :
- 11 catégories de matériels de récupération de force ou de chaleur ;
- 3 catégories de matériels destinés à l’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations ;
- 4 catégories de matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles.
Les entreprises peuvent mobiliser ce guichet ouvert jusqu’au 31 décembre 2022.
L’aide sera attribuée par l’Agence de Services et de Paiements (ASP) sur la base d’une procédure simple : après vérification préalable de l’éligibilité sur la base du devis, les paiements seront versés sur la base des factures.
Il convient de noter néanmoins qu’aucun commencement d’exécution d’acquisition du bien (commande, …) ne doit avoir été réalisé avant la date de réception de la demande de subvention par l’ASP.
L’aide est calculée directement selon :
- le coût d’acquisition du matériel,
- le taux défini dans l’arrêté du 7 novembre 2020.
Ce dernier est compris entre 10 et 50 % du coût d’acquisition du matériel, en fonction de l’équipement et de la taille de l’entreprise.
Consultez l’arrêté du 7 novembre 2020 relatif aux modalités de gestion de l’aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle.
La liste complète des matériels éligibles à l’aide ainsi que toutes les informations relatives au calcul de l’aide et aux modalités de candidature sont accessibles au lien suivant.
Presse
Communiqué – Ouverture du guichet de subvention permettant aux entreprises de s’équiper pour améliorer leur efficacité énergétique