Depuis le début de la crise sanitaire et plus encore depuis le déconfinement, les chefs d’entreprise sont hantés par la crainte de voir leur responsabilité civile et pénale engagée, en cas de contamination par le Covid-19 d’un de leurs collaborateurs sur le lieu de travail.
Face à la pandémie liée au Coronavirus (ou Covid 19), il convient pour tous les employeurs de garder à l’esprit que ceux-ci sont considérés comme responsables de la santé, sécurité au travail des salariés de leur entreprise.
Si la responsabilité notamment pénale d’un employeur pourra bien être engagée pour mise en danger de la vie d’autrui dans ce contexte particulier, les magistrats devront néanmoins tenir compte des compétences, du pouvoir et des moyens dont cet employeur disposait dans la situation de crise sanitaire, ainsi que de la nature de ses missions et de ses fonctions.
Leur responsabilité sera évaluée au cas par cas, au regard de plusieurs critères.
Au travers de ce guide : comprendre le Coronavirus pour sécuriser votre personnel. Quelles sont les obligations de l’employeur notamment en période de pandémie ? Assurer la mise en place du télétravail au sein de l’entreprise et organiser la présence des salariés sur le lieu du travail…
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