Actualités
Réforme de l’activité partielle, décryptage du décret du 26 mars dernier
Le décret du 25 mars 2020, publié au Journal Officiel du 26 mars 2020, modifie le dispositif d’activité partielle afin de simplifier cet outil devenu indispensable pour limiter les licenciements et les conséquences néfastes du coronavirus…
Le Gouvernement met en place une garantie pour les prêts consentis aux entreprises
Dès aujourd’hui, les réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, lancent un dispositif inédit permettant à l’Etat de garantir…
Covid-19 : Des bonnes pratiques dans les imprimeries face au virus
En complément des règles sanitaires édictées par le Ministère de la Santé depuis le début de cette crise, certains imprimeurs ont mis en place au sein de leur entreprise des règles de bonne conduite à tenir…
Covid-19 : mise à jour de l’attestation de déplacement
Le 16 mars 2020, le Président de la République décidait de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement était mis en place sur l’ensemble du territoire…
Le projet de loi d’urgence sanitaire adopté cette nuit par le Sénat
Au quatrième jour de confinement, le Sénat a adopté cette nuit le projet de loi permettant l’instauration d’un état d’urgence sanitaire. Le texte sera examiné, dès aujourd’hui par l’Assemblée nationale…
Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif
Face à l’afflux exceptionnel de demandes, un délai supplémentaire est laissé aux entreprises pour déposer leur demande d’activité partielle. Par ailleurs un décret sera pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle afin de couvrir 100%…
Le réseau des URSSAF et les services des impôts des entreprises prennent de concert des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République…
Parution du décret modifiant le grammage pour les élections municipales
Suite aux difficultés d’approvisionnement en papier (70 g) rencontrées par les imprimeurs dans le cadre des prochaines élections municipales, le bureau des élections du Ministère de l’Intérieur vient d’accéder…
Coronavirus, quelles sont les aides pour les entreprises ?
Face à l’évolution du Coronavirus, l’enjeu pour les employeurs est double : maintenir l’activité de l’entreprise, tout en prévenant le risque d’infection dans l’entreprise. Pour accompagner les entreprises dans cette mission, le gouvernement a mis en place…