Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Réforme des retraites : des modifications apportées au dispositif de retraite progressive
Avr 11, 2023
Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, qui porte la réforme des retraites, et considéré comme définitivement adopté le 20 mars dernier, prévoit de modifier le dispositif de la retraite progressive, modifications… Réforme des retraites
Les nouveaux barèmes kilométriques sont publiés au Journal officiel
Avr 11, 2023
Un arrêté du 27 mars 2023, publié au Journal officiel (JO) du 7 avril 2023, fixe le barème forfaitaire des indemnités kilométriques applicables aux automobiles, aux motocyclettes et cyclomoteurs pour l’imposition des revenus de 2022. Ce barème est revalorisé de… Barèmes kilométriques
Inaptitude : le télétravail peut être une mesure de reclassement lorsqu’il est compatible avec les fonctions du salarié
Avr 11, 2023
Dans un arrêt du 29 mars 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que le passage en télétravail d’un salarié déclaré inapte peut constituer une mesure de reclassement, qui s’impose à l’employeur si le poste est… Inaptitude