Espace juridique
Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Salarié engagé dans un parcours d’adoption : le nombre maximal d’autorisations d’absence est de 5 par procédure d’agrément
Jan 14, 2026
À titre de rappel, la loi n° 2025-595 du 30 juin 2025, publié au Journal officiel du 1er juillet 2025, a adopté plusieurs mesures visant à protéger les …
Décret
Négociation obligatoire sur l’emploi des seniors : les informations nécessaires au diagnostic préalable à la négociation sont précisées par décret
Jan 14, 2026
À titre de rappel, depuis la loi « seniors » n° 2025-989 du 24 octobre 2025 (Journal officiel (JO) du 25 octobre 2025), les entreprises et les groupes …
Emploi des seniors
Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche sont actualisées par décret
Jan 14, 2026
À titre de rappel, les employeurs qui ont accompli plus de 50 déclarations préalables à l’embauche (DPAE) au cours de l’année civile précédente sont tenus …
DPAE