Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
L’utilisation dérogatoire des titres-restaurant pour tout produit alimentaire est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026
Jan 22, 2025
À titre de rappel, la loi « Pouvoir d’achat » n° 2022-1158 du 16 août 2022 (Journal officiel (JO) du 17 août), avait prévu, à titre dérogatoire, la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour acquitter, en tout ou partie, le …
titres-restaurant
Les mesures sociales annoncées par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale
Jan 22, 2025
Le 14 janvier dernier, le Premier ministre, François BAYROU, a annoncé un certain nombre de mesures sociales lors de sa déclaration de politique générale prononcée devant l’Assemblée nationale. Voici les mesures …
déclaration de politique générale
Licenciement économique : l’employeur doit préciser les critères de départage des candidatures dans l’offre de reclassement, sous peine de priver le licenciement de cause réelle et sérieuse
Jan 15, 2025
Dans un arrêt du 8 janvier 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé, pour la première fois, que dans le cadre d’un projet de licenciement pour…
Reclassement