Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Branche
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
Hygiène Sécurité Environnement
La campagne de sensibilisation de l’Assurance maladie aux lombalgies
En 2017, une campagne nationale de sensibilisation a été menée par l’Assurance maladie sur le mal de dos ; cette dernière se poursuit avec, le 6 novembre 2018, une nouvelle campagne à destination des employeurs.

Les demandes d’aides financières pour lutter contre le mal de dos dans les TPE/PME prolongées ?
Dans le cadre d’une campagne nationale de sensibilisation et d’information sur le mal de dos, l’Assurance Maladie invitait les employeurs…

La liste des opérations nécessitant une étude d’impact fixée par la CNIL
La collecte des données personnelles est régie depuis mai 2018 par le Règlement général à la protection des données (RGPD.

Affaires – Fiscalité
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
Social
Lanceurs d’alerte : les modalités d’établissement des procédures de signalement interne et externe sont précisées par décret
Oct 25, 2022
À titre de rappel, la loi Waserman n°2022-401 du 21 mars 2022 (Journal officiel (JO) du 22 mars) est venue renforcer la protection des lanceurs d’alerte. Entrée en vigueur le 1er septembre dernier, elle a élargi le…
Modalités procédures de signalement
Attention au décompte du délai d’un mois pour notifier un licenciement disciplinaire
Oct 19, 2022
Dans un arrêt du 28 septembre 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que lorsque l’employeur prend l’initiative de convoquer un salarié à un second entretien préalable, en raison de son absence au premier entretien…
Licenciement motif disciplinaire
Le projet de loi « Marché du travail » adopté en première lecture par l’Assemblée nationale
Oct 18, 2022
Le 11 octobre dernier, l’Assemblé nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi. Pour rappel, ce texte avait…
Projet de loi Marché du travail