Dans un arrêt du 9 novembre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a répondu à deux questions préjudicielles posées par le conseil de prud’homme d’Agen en 2022 portant sur la limitation dans le temps du report des congés payés non pris en cas d’arrêt de travail pour maladie. Voici les principaux enseignements de cette décision, particulièrement attendus suite au revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation… Congés payés

À titre informatif, la Première ministre, Élisabeth BORNE, a adressé aux partenaires sociaux, le 1er août dernier, la lettre de cadrage de la négociation sur l’assurance chômage en vue de déterminer les règles applicables à compter du 1er janvier 2024. Cette négociation a débouché, le 10 novembre dernier, sur un projet de protocole d’accord pour la période 2024-2027. Voici les mesures… Bonus-malus

En principe, la preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne et des durées maximales de travail fixées par le droit interne incombe à l’employeur. Mais qu’en est-il en cas de travail temporaire ? En d’autres termes, lorsqu’un intérimaire est mis à la disposition d’une entreprise, qui doit s’assurer que les dispositions relatives à la durée du travail sont respectées à l’égard… Durées maximales de travail