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Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
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Hygiène Sécurité Environnement
Les conséquences de la loi contre les violences sexuelles et sexistes en entreprise
La loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes comporte des dispositions qui intéressent la vie en entreprise. Il convient de rappeler que l’employeur est tenu, à l’égard de ses salariés, d’une obligation de sécurité.
Les conséquences de la loi contre les violences sexuelles et sexistes
Un kit de prévention de l’usure professionnelle.
Depuis le 3 juillet dernier, l’Anact-Aract, l’assurance maladie et la Caisse nationale de l’assurance vieillesse ont mis à disposition des entreprises un kit visant à prévenir l’usure professionnelle et, donc, le maintien, la stabilité de l’emploi.
Un kit de prévention de l’usure professionnelle.
Le plan canicule réactivé pour l’été 2018
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Le dispositif de surveillance saisonnière est activé par le ministère des solidarités et de la santé du 1er juin au 15 septembre 2018.
Affaires – Fiscalité
Prélèvement à la source : procédure de rescrit relatif au crédit d’impôt de modernisation du recouvrement
Certains revenus ne sont pas concernés par l’effacement de l’impôt sur le revenu 2018 par le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) accompagnant le projet de prélèvement à la source : des revenus qui feront donc l’objet d’une imposition sur le revenu.
Prélèvement à la source
Transmission de PME appréciation de la durée d’exercice de l’activité en cas de cession d’une branche
Pour l’application de l’exonération prévue en cas de transmission de PME, si la cession concerne une branche d’activité, à compter du début de l’exploitation et non à compter de la date d’acquisition.
Transmission de PME
L’expert-comptable mandaté habilité à désigner les bénéficiaires d’une distribution
À la suite d’une vérification de comptabilité, l’administration a considéré que les bénéfices rectifiés au titre des exercices vérifiés constituaient des revenus distribués.
Désigner les bénéficiaires
Social
Le remplacement du congé individuel de formation (CIF) par le congé effectué dans le cadre d’une transition professionnelle
Jan 9, 2019
Le CPF de transition permet à une personne de se réorienter professionnellement par le suivie d’une formation longue certifiant.
La conformité au droit européen de la période de référence d’une semaine pour le calcul de la durée hebdomadaire maximale de 48 heures
Jan 9, 2019
L’article L 3121-35 du Code du travail fixe la durée hebdomadaire maximale de travail à 48 heures au cours d’une période de référence d’une semaine.
La géolocalisation comme outil de contrôle de l’activité du salarié : un avenir fortement compromis
Jan 9, 2019
La géolocalisation permet aux employeurs de prendre connaissance de la position géographique des salariés par la localisation d’objets dont ils ont l’usage…