Espace juridique
Actualités
Fiches pratiques
Modèles
Textes conventionnels
Outils professionnels
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Branche
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
Hygiène Sécurité Environnement
Les tribunaux compétents en matière de sécurité sociale à compter du 1er janvier 2019
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a prévu la réforme du contentieux de la sécurité sociale à compter du 1er janvier 2019. Cette réforme consiste en un transfert de compétences vers les Tribunaux de Grande Instance (TGI).
Les tribunaux compétents en matière de sécurité sociale
Mise à jour de la liste des experts pour le CHSCT et CSE
Dans le cadre de sa compétence en matière de santé et de sécurité, le CHSCT et le CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés peuvent faire appel à un expert.
Indifféremment pour le CHSCT ou pour le CSE.
Mise à jour de la liste des experts pour le CHSCT et CSE
Les rapports Lecocq et Frimat : deux nouveaux rapports intéressant la santé au travail
Deux rapports ont été remis au gouvernement à la fin du mois d’août : ceux-ci sont relatifs à la santé au travail. Le rapport Lecocq est un rapport en vue d’une simplification du système de prévention et présente à seize recommandations.
Les rapports Lecocq et Frimat : deux dossiers intéressant la santé au travail
Affaires – Fiscalité
Le règlement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doit intervenir avant le 17 décembre
Les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent, sauf option, régler celle-ci avant le 17 décembre 2018 pour leur imposition 2018.
Le règlement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doit intervenir avant le 17 décembre
Un dispositif de suramortissement dans la robotique et la transformation numérique
Alors que la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (PLF) a été examinée, un amendement a été adopté relativement à un suramortissement pour les PME en matière d’investissement dans la robotique et la transformation numérique.
Un dispositif de suramortissement dans la robotique et la transformation numérique à destination des PME
Précision administrative sur la notion de gratification surérogatoire
Comme cela avait été indiqué dans l’Imprim hebdo du 11 juillet 2018, il est possible à l’employeur qui le souhaite de faire connaître à son salarié la nature exceptionnelle ou non exceptionnelle des revenus qu’il lui a versés. Dans ce cadre, voilà ce qui est prévu à propos des gratifications dites surérogatoires.
Précision administrative sur la notion de gratification surérogatoire
Social
Instauration d’un site internet pour le droit à l’erreur
Mar 12, 2019
La loi pour un État au service d’une société de confiance du 10 août 2018 n° 2018-727 a instauré un droit à régularisation face à l’administration en cas d’erreur. Ce droit n’a lieu qu’en cas de bonne foi de l’usager. Le texte prévoit : Une personne ayant méconnu pour la première fois une règle applicable à sa situation ou…
Instauration d’un site internet pour le droit à l’erreur
Barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : le gouvernement fait du lobbying pour les matchs de Cour d’appel
Mar 12, 2019
Les affaires s’enchainent dans lesquelles les juges refusent d’appliquer le plafond prévu par l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 n° 2017-1387 en cas de…
Une tolérance pour les erreurs dans la mise en œuvre des exonérations sociales entrées en vigueur le 1er janvier 2019
Mar 5, 2019
La direction de la sécurité sociale s’est fendue d’un communiqué le 1er mars 2019 pour l’accompagnement des employeurs dans la mise en œuvre des exonérations sociales entrées en vigueur le 1er janvier 2019.