Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le Code du travail numérique est officiellement lancé
Jan 14, 2020
Depuis le 1er janvier 2020, le Code du travail numérique est en ligne à l’adresse suivante : https://code.travail.gouv.fr.
Ce service, créé par l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017, permet aux salariés…
Le Code du travail numérique est officiellement lancé
Frais de télétravail et primes de salissure : de nouvelles tolérances URSSAF
Jan 14, 2020
Dans une information du 18 décembre 2019, le réseau des URSSAF a annoncé que les employeurs pouvaient désormais rembourser, en franchise de cotisations, les frais occasionnés…
Frais de télétravail et primes de salissure : de nouvelles tolérances URSSAF
DSN : le GIP-MDS délivre ses consignes pour déclarer l’activité partielle
Jan 14, 2020
Dans une note du 9 janvier 2020, le GIP-MDS (groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), donne la marche à suivre pour déclarer en DSN l’activité partielle.
DSN : le GIP-MDS délivre ses consignes pour déclarer l’activité partielle