Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Dématérialisation du taux AT/MP : les sanctions applicables en cas de non-adhésion de l’employeur
Fév 4, 2020
Depuis le 1er janvier 2020, la notification du taux AT/MP se fait par voie électronique via le site net-entreprise.fr, dans le compte AT/MP que chaque employeur doit créer. Un arrêté du 30 décembre 2020 fixe les modalités de notification du taux AT/MP, ainsi que les sanctions…
Remboursement du pass Navigo lié à la grève : les employeurs ne pourront pas réclamer leur part
Fév 4, 2020
À la suite des perturbations intervenues sur les réseaux de transports franciliens, la RATP et la SNCF ont annoncé que les forfaits Navigo du mois de décembre 2019 seront intégralement remboursés à l’ensemble des voyageurs d’Île-de-France…
Remboursement du pass Navigo lié à la grève : les employeurs ne pourront pas réclamer leur part
L’Assemblée nationale refuse d’augmenter le congé de deuil pour décès d’un enfant
Fév 4, 2020
Le jeudi 30 janvier 2020, une proposition de loi voulant porter de cinq à douze jours le congé d’un salarié après la perte d’un enfant a été rejetée par l’Assemblée Nationale. À titre d’information, les salariés ont droit à des congés…
L’Assemblée nationale refuse d’augmenter le congé de deuil pour décès d’un enfant