Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Contrôle de l’activité partielle : les différentes fraudes qui seront recherchées
Juin 2, 2020
Une nouvelle instruction ministérielle, datée du 14 mai 2020, détaille les modalités des contrôles qui vont être exercés par l’administration sur les demandes d’activité partielle.
Le gouvernement travaille à un « dispositif alternatif » à l’activité partielle
Juin 2, 2020
Le gouvernement travaille à la création d’un « dispositif alternatif » à l’activité partielle permettant « d’accompagner les entreprises connaissant une baisse durable d’activité, en contrepartie d’engagements notamment de maintien dans l’emploi » au-delà de 2020, selon un amendement au projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire examiné au Sénat.
Activité partielle maintenue après le 2 juin pour les parents ne pouvant scolariser leurs enfants
Juin 2, 2020
Lors des questions au gouvernement à l’Assemblée du 26 mai 2020, le Premier ministre a indiqué qu’à partir du 2 juin « ceux qui souhaiteraient faire en sorte que leurs enfants soient accueillis à l’école et qui ne [le] pourraient pas, soit pour des raisons de capacité…