Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Les dispositifs d’aide « gaz et électricité » sont prolongés pour 2024
Déc 13, 2023
Le ministre de l’Économie, Bruno Le MAIRE, la ministre de la Transition énergétique, Agnès PANNIER-RUNACHER, et la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, Olivia Grégoire, ont annoncé le prolongement des dispositifs… Gaz et électricité
Le taux de cotisation AGS est porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
Déc 6, 2023
« Compte tenu de la conjoncture économique française et de l’augmentation du nombre d’interventions du régime de garantie des salaires », le Conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) a unanimement décidé, lors de sa réunion du 27 novembre 2023, de porter le taux de cotisation AGS de… AGS
Taux de versement mobilité : les changements au 1er janvier 2024
Déc 6, 2023
Pour rappel, le versement mobilité (VM) correspond à la participation des employeurs de 11 salariés et plus au financement des transports urbains en Île-de-France et, en province, dans les zones où il a été institué par une autorité organisatrice des mobilités (AOM) (articles L 2333- 64 et L 2531-2 du Code général des collectivités territoriales). Son taux est variable selon les zones, avec un maximum fixé… Versement mobilité