Espace juridique

Actualités juridiques

Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…

Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.

Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.

Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.

Actualités

Le dispositif des emplois francs devrait être prolongé jusqu’à fin 2024

À titre de rappel, le dispositif « emplois francs » est une aide financière octroyée aux employeurs du secteur privé pour l’embauche de demandeurs d’emploi ou de jeunes résidant dans une zone géographique dite « quartiers prioritaires de la politique de la ville » (QPV). Ce dispositif avait été instituée à titre expérimental du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019. Au terme de cette phase d’expérience… Emplois francs

Le contrat de sécurisation professionnelle devrait être prolongé jusqu’à fin 2024

À titre de rappel, les entreprises de moins de 1 000 salariés (ainsi que celle qui, quel que soit leur effectif, sont en redressement ou en liquidation judiciaire) doivent proposer le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) aux salariés dont le licenciement économique est envisagé. Le CSP a pour objet de faire bénéficier les salariés, après la rupture de leur contrat de travail, d’un ensemble de mesures favorisant… CSP

Frais de transport domicile – lieu de travail : la participation obligatoire est étendue aux services privés de location de vélos

À titre de rappel, l’employeur prend, en principe, en charge, à hauteur de 50 % du coût de ces titres, le prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos… Frais de transport