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Actualités juridiques

Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…

Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.

Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.

Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.

Social

Modalités du déconfinement et nouveau couvre-feu

Dans une conférence de presse tenue le 10 décembre 2020, le Premier ministre Jean CASTEX a évoqué les aménagements des modalités du déconfinement par rapport à ce qui avait été annoncé par le président de la République le 24 novembre dernier. A partir du 15 décembre 2020, le déconfinement sera seulement partiel.
La levée du confinement sera assortie d’un couvre-feu de 20h à 6h avec des déplacements possibles…
Modalités du déconfinement et nouveau couvre-feu

Intéressement, participation, épargne salariale : les nouveautés de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique

La loi n°2020-1525 du 07 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a été publiée au journal officiel le 08 décembre 2020, après la décision du Conseil constitutionnel du 03 décembre 2020. Cette loi prévoit plusieurs mesures relatives à l’épargne salariale. Une procédure d’agrément des accords de branche.
Loi ASAP

Les employeurs peuvent reporter tout ou partie des cotisations AGIRC-ARRCO

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, l’AGIRC-ARRCO indique, dans une information en date du 1er décembre 2020, que les employeurs ont la possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO pour l’échéance de paiement de paiement du 25 décembre 2020.
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie des cotisations AGIRC-ARRCO

Branche

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Hygiène Sécurité Environnement

Affaires – Fiscalité

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