Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
DOETH au titre de l’année 2020 : Report de la notification des effectifs par l’URSSAF
Avr 6, 2021
Dans une information en date du 29 mars 2021, les URSSAF ont annoncé qu’elles transmettront ultérieurement aux employeurs, à une date restant à préciser, les données relatives aux effectifs, nécessaires pour produire…
DOETH
Prolongation des aides exceptionnelles à l’embauche des jeunes et d’alternants
Avr 6, 2021
Conformément aux annonces faites par le Premier ministre Jean CASTEX, un décret n°2021- 363 du 31 mars 2021 vient prolonger les aides exceptionnelles à l’embauche des jeunes et les aides à l’alternance.
Prolongation aides
Covid-19 : Le réseau des URSSAF reconduit les mesures de report des cotisations pour avril 2021
Avr 6, 2021
Selon une information de l’URSSAF publiée sur son site internet le 30 mars 2021, afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique…
Covid-19