Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Branche
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Hygiène Sécurité Environnement
Fiche pratique sur l’organisation et le fonctionnement des restaurants d’entreprise
Le 23 octobre 2020, une fiche pratique relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants d’entreprise est diffusée par le ministère du travail, dans laquelle il précise les mesures à prendre. Cette fiche décline…
Fiche pratique
Rénovation énergétique : un nouveau crédit d’impôt pour les TPE/PME
Isolation, ventilation mécanique, chauffe-eau solaire collectif… Depuis le 1er octobre, les TPE/PME bénéficient d’une aide pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments. De quoi s’agit-il ?
Actualité Rénovation énergétique
Les dépenses afférentes à l’AT ne seront pas inscrites sur le compte AT/MP de l’employeur en cas de refus de prise en charge de l’accident au titre de la législation professionnelle
Dans un arrêt du 08 octobre 2020, la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation a décidé, au visa de l’article…
Accident du travail
Affaires – Fiscalité
Prélèvement à la source
L’administration vient de publier une partie de ses commentaires concernant la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu. Les principaux points à retenir sont décrits brièvement ci-après.
Prélèvement à la source
Social
Rachat de jours de repos des forfaits jours : en l’absence d’avenant, il revient au juge de fixer le taux de majoration du salaire
Fév 1, 2022
Dans un arrêt en date du 26 janvier 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué, concernant le forfait annuel…
Jours de repos
La déclaration annuelle relative à l’OETH est reportée sur la DSN d’avril 2022
Fév 1, 2022
L’URSSAF a indiqué, dans une information diffusée sur son site internet le 26 janvier 2022, le report de la déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi de travailleurs…
Déclaration annuelle
Activité partielle : deux décrets prolongent le « zéro reste à charge » pour les secteurs les plus affectés par la crise sanitaire
Fév 1, 2022
A titre de rappel, deux projets de décrets avaient été transmis aux partenaires sociaux le 21 janvier 2022 afin de prolonger, jusqu’au 28 février 2022…
Activité Partielle