Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Protocole sanitaire en entreprise : vers un nombre minimal de jours de télétravail par semaine
Juin 1, 2021
Le 26 mai dernier, le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux un projet de modification du protocole sanitaire en entreprise…
Protocole sanitaire
A compter du 1er juin 2021, Pôle emploi acceptera uniquement les attestations employeur en cours de validité
Juin 1, 2021
Sur son site internet, Pôle emploi a indiqué qu’à compter du 1er juin 2021, il n’acceptera que des modèles d’attestation employeur en cours de validité.
Attestations employeurs
Activité partielle : une baisse progressive des taux d’indemnisation à partir du 1er juin 2021
Juin 1, 2021
À partir du 1er juin 2021, les taux d’indemnisation de l’activité partielle vont diminuer par palier, afin d’assurer une sortie progressive du dispositif exceptionnel d’activité partielle…
Activité partielle