Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Exonération et aide au paiement « covid 2 » : le point sur les cotisations chômage concernées
Juin 22, 2021
Dans une circulaire du 19 mai 2021 récemment diffusée, l’Unedic précise quelles sont les contributions chômage éligibles ou non à l’exonération…
Cotisations chômage
Exonérations « covid-19 », FNE-Formation : attention aux règles européennes d’encadrement temporaire des aides d’État
Juin 22, 2021
Un certain nombre d’aides (sociales, fiscales, etc.) mises en place…
Aides
Le régime des arrêts de travail dérogatoires est prolongé jusqu’au 30 septembre 2021
Juin 22, 2021
Le dispositif des arrêts de travail dérogatoires, qui devait cesser après le 1er juin 2021 (décret n°2021-271 du 11 mars 2021, article 2) vient d’être prolongé jusqu’au 30 septembre 2021.
Arrêts de travail