Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le gouvernement met fin au « quoi qu’il en coûte »
Sep 7, 2021
Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a annoncé fin août, la fin du « quoi qu’il en coûte » (« L’activité économique du pays tourne à 99 % de ses capacités d’avant crise…
Fin du « quoi qu’il en coûte »
Contributions formation, taxe d’apprentissage : un acompte à verser avant le 15 septembre 2021 pour les TPE
Sep 6, 2021
A titre de rappel, quel que soit l’effectif du personnel salarié, tout employeur doit participer au développement…
Contributions formation, taxe d’apprentissage
Protocole sanitaire en entreprise : la fin du télétravail obligatoire
Sep 6, 2021
Le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour le 31 août 2021 pour une application au 1er septembre 2021. Désormais, les employeurs n’ont plus à fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour leurs…
Protocole sanitaire, la fin du télétravail