Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion annonce une revalorisation du Smic de 2,2 % au 1er octobre 2021
Sep 21, 2021
Selon le communiqué de presse de la ministre du Travail, Elisabeth BORNE, en date du 15 septembre 2021, le Smic va augmenter au 1er octobre 2021 suite…
Revalorisation du Smic
FNE-formation : une instruction de la DGEFP fait évoluer le dispositif
Sep 21, 2021
Une instruction de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) en date du 7 septembre 2021 a fait évoluer le dispositif du FNE-formation…
FNE-Formation
Activité partielle « personnes vulnérables » : de nouveaux critères au 27 septembre 2021
Sep 14, 2021
Un décret n°2021-1162 du 8 septembre 2021 est venu définir une nouvelle liste de critères permettant d’identifier les personnes vulnérables susceptibles de développer…
Activité partielle