Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
L’actualité relative à l’activité partielle de droit commun et à l’APLD
Oct 19, 2021
Le 13 octobre dernier, le ministère du Travail a mis à jour les questions / réponses relatives à l’activité partielle et celles relatives à l’activité partielle de longue durée (APLD) en y apportant des précisions….
Activité partielle
Covid-19 : une nouvelle instruction sur les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations
Oct 12, 2021
Une nouvelle instruction en date du 28 septembre 2021, et publiée sur le site du bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) le 29 septembre dernier, vient détailler…
Exonération
Des solutions pour financer vos actions de prévention : reconduction des conventions nationales d’objectifs dans l’Imprimerie et la Sérigraphie
Oct 12, 2021
Fixant un programme d’actions de prévention spécifiques aux activités d’édition, d’imprimerie, de reprographie.
Actions de prévention