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Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Branche
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Hygiène Sécurité Environnement
Santé au travail : l’ISO 45001 est approuvée et verra le jour en mars 2018
Après quatre années de travail, l’ISO (organisation internationale de normalisation) publiera en mars 2018 la première norme internationale sur la santé et la sécurité au travail. D’application volontaire, l’ISO 45001 proposera aux organisations…
Voir l’article : 
Santé au travail
Plusieurs Aides Financières Simplifiées de l’Assurance Maladie
Les assurances maladies- risques professionnels ont réactivé 6 Aides Financières Simplifiées depuis janvier. Elles interviennent sous forme de subvention. Elles financent l’acquisition de matériels et équipements permettant de réduire les risques professionnels visés :
Aides financières simplifiées
Bonus-Malus écologique : Définition et barèmes pour 2018
Le système de bonus-malus écologique vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de véhicules émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants. Le barème du bonus écologique et le barème du malus ont évolué au 1er janvier 2018.
Bonus-Malus écologique
Affaires – Fiscalité
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Social
Prolongation du fonds de solidarité aux petites entreprises
Mai 19, 2020
Un décret du 12 mai 2020 prolonge en mai le dispositif du fonds de solidarité aux petites entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire tout en y apportant plusieurs ajustements.
Coronavirus : assouplissement des déplacements avec le déconfinement
Mai 19, 2020
Depuis le 11 mai 2020, les mesures de déconfinement progressif ont modifié les restrictions de déplacement qui étaient en vigueur depuis le 17 mars.
Il est maintenant possible de se déplacer librement mais pas à plus de 100 kilomètres de son domicile.
Entrée en vigueur du forfait « mobilités durables »
Mai 12, 2020
Initialement prévu le 1er juillet, le Gouvernement a avancé la date de mise en oeuvre du forfait mobilités durables pour accompagner le déconfinement.
Ainsi, un décret du 9 mai 2020 précise les modalités de mise en oeuvre de la prise en charge de certains frais de transport pour les salariés