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Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
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Hygiène Sécurité Environnement
Veille Environnement & Sécurité n° 3
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la réglementation et les vertes aux outils et opportunités. Nous vous souhaitons une bonne lecture !
Veille HSE GMI n°3
Veille Environnement & Sécurité n° 2
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la réglementation et les vertes aux outils et opportunités. Nous vous souhaitons une bonne lecture !
Veille HSE GMI n° 2
Les conduites addictives en entreprise :
Tout d’abord, il convient d’identifier les produits qui rentrent dans le champ des substances psychoactives. Ces produits sont les suivants : alcool, amphétamines et produits dérivés,
caféine, cannabis, hallucinogènes, nicotine (tabac), opiacés, sédatifs, hypnotiques et anxiolytiques…
Les conduites addictives en entreprise
Affaires – Fiscalité
Le barème des frais de carburant en hausse pour 2017
L’administration vient de mettre à jour les barèmes des frais de carburant pour 2017.
Ils augmentent pour la première fois depuis 4 ans (BOFiP-BAREME-000003-07/02/2018).
Le barème des frais de carburant 2017
Prélèvement à la source
L’administration vient de publier une partie de ses commentaires concernant la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu. Les principaux points à retenir sont décrits brièvement ci-après.
Prélèvement à la source
Social
Créer son CFA d’entreprise : la Fipa diffuse un guide
Juil 7, 2020
La Fipa (Fondation innovations pour les apprentissages) a présenté à Muriel Pénicaud le 2 juillet son guide intitulé « créer son CFA d’entreprise ».
Intéressement et participation : actualisation de certaines dispositions
Juil 7, 2020
Un décret du 26 juin 2020, paru au Journal officiel du 28 juin, apporte certaines précisions ou actualisations…
Taux de la cotisation AGS inchangé
Juil 7, 2020
Le conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS), qui s’est tenu le 24 juin 2020, a décidé de maintenir le taux de la cotisation à 0,15 %.