Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Deux nouvelles aides visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises sont créées par décret
Nov 9, 2021
Deux décrets n°2021-1430 et n°2021-1431 du 3 novembre 2021 ont créé deux nouvelles aides « coûts fixes rebond » et « nouvelle entreprise rebond » destinées à compenser les coûts fixes…
Aides coûts fixes
Des précisions sur l’indemnité inflation de 100 €
Nov 9, 2021
C’est à l’article 12 du projet de loi de finances rectificative présenté en Conseil des ministres le 3 novembre dernier que l’on trouve la base de l’indemnité inflation de 100 € annoncée par le Premier ministre, Jean CASTEX, le 21 octobre 2021….
Indemnité
Les modalités de mise en œuvre du congé d’enseignement ou de recherche sont fixées par décret
Nov 2, 2021
A titre de rappel, le congé d’enseignement ou de recherche, qui avait été supprimé par erreur en 2018 par la loi Avenir professionnelle, a été réintroduit dans le Code du travail avec quelques aménagements…
Congé