Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Veille Décembre 2021
Déc 27, 2021
– DÉCHETS –
La Commission consulte sur le plastique recyclé destiné au contact alimentaire : La Commission européenne a ouvert, jusqu’au 10 janvier 2022, une…
Veille
Un nouveau congé est mis en place en cas d’annonce d’une pathologie chronique ou d’un cancer d’un enfant
Déc 21, 2021
La loi n°2021-1678 du 17 décembre 2021, visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer, indique que le salarié peut bénéficier, sur justification, d’un congé en cas…
Congé
Le relèvement du plafond d’exonération des chèques cadeaux et bons d’achat 2021 à 250 € court jusqu’au 31 janvier 2022
Déc 21, 2021
Pour rappel, le plafond d’exonération des bons d’achat et chèques-cadeaux est exceptionnellement relevé à hauteur de 250 € pour 2021, contre 171,40 € en principe (voir…
Chèques-cadeaux